POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
INTRODUCTION
Natura Equidog Sàrl – Rue de Genève 98 – 1226 Thônex est l’exploitant du site internet Natura Equidog.com et des services offert sur ce dernier.
Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation à notre déclaration de confidentialité et convenez que nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous n’avalisez pas cette déclaration, veuillez ne pas nous communiquer vos coordonnées.
Nous pouvons avoir besoin de mettre périodiquement à jour la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de vérifier cette page régulièrement pour vous assurer d’avoir lu la version la plus récente.
Date de dernière révision : 01.07.2022
1. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
2. CONSULTATION DE NOTRE SITE INTERNET
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au bout de 24 mois maximum :
- l'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site,
- le nom du propriétaire de l'espace IP (généralement votre fournisseur d'accès Internet),
- la date et l'heure de l'accès,
- le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d'origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
- le nom et l'URL du fichier consulté,
- le code d'état (ex : message d'erreur),
- le système d'exploitation de votre ordinateur,
- le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
- le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
- éventuellement votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification.
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
3. CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Pour effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander en créant un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes :
- prénom et nom
- adresse postale
- date de naissance
- numéro de téléphone
- adresse email
- mot de passe
Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre système. Le client peut y consulter ses commandes terminées et en cours ou encore gérer/modifier ses données personnelles.
Votre consentement selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
4. ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
Si vous souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l'exécution du contrat :
- prénom et nom
- adresse de facturation (si différente de l'adresse de livraison)
- informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
- identifiants, à savoir adresse emails et mot de passe (pour les clients inscrits)
Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.
L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
5. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La communication à notre égard de données personnelles est votre choix. Nous ne collecterons que des données personnelles que vous choisissez de transmettre. Dans certains cas, nous pouvons vous donner le choix de sélectionner si vous aimeriez recevoir des informations de notre part ou de tiers de confiance (en choisissant par exemple de vous inscrire ou non à notre newsletter).
Vous pouvez nous communiquer des données personnelles si vous nous contactez par exemple par le biais du formulaire de contact.
En nous communiquant des données personnelles, vous comprenez totalement et consentez clairement à la collecte et au traitement desdites données personnelles. De tels traitements réalisés par nos soins seront conformes à la présente déclaration de confidentialité.
6. DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du site Internet et l'exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos livraisons. Cela inclut le transporteur chargé de l'expédition des marchandises commandées.
Notre hébergeur web Net Oxygen Sàrl – Avenue d’Aire 56 – 1203 Genève est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Enfin, nous transmettons à l'émetteur et à l'acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
Les données spécifiques d’identification médicales communiquées par le client sur son profil sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Les informations relatives à votre personne ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers étrangers à notre entreprise.
7. SÉCURITÉ DES DONNEES
Vos données personnelles sont transmises en toute sécurité grâce à un codage. À cette occasion, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). Personne ne peut garantir une protection absolue. Cependant, nous protégeons notre site web et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification et la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Vous devez toujours garder vos données d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n'êtes pas la seule personne à utiliser l'ordinateur.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
8 UTILISATION DE COOKIES
Les cookies permettent, pour divers aspects, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site afin que n'ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une autre page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre page.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
• Microsofts Windows Internet Explorer
• Microsofts Windows Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Google Chrome pour bureau
• Google Chrome pour mobile
• Apple Safari pour bureau
• Apple Safari pour mobile
La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
9. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MOYENS DE CONTRÔLER SES TRACES
Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.
Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org
10. GOOGLE ANALYTICS
Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complètement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.
11. UTILISATION DES BOUTONS FACEBOOK « J’AIME »
Notre site Internet utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont en outre marqués par un logo Facebook ou par la mention « Facebook Social Plugin ».
Si vous ouvrez une page de notre site web contenant un tel plugin, votre navigateur Internet établit alors une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est directement transmis par Facebook à votre navigateur Internet et intégré à la page web par celui-ci.
Grâce à l’intégration des plugins, Facebook est informé que vous avez ouvert la page concernée de notre site web. Si vous êtes connecté sur Facebook, Facebook peut attribuer votre visite sur notre site à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en entrant un commentaire, l’information correspondante est directement envoyée par votre navigateur Internet à Facebook et enregistrée à cet endroit.
Pour connaître l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données par Facebook ainsi que vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les remarques de Facebook concernant la protection des données.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant pendant que vous consultez notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de venir sur notre site web.
Même lorsque vous n’êtes pas connecté à Facebook, des données sont envoyées à Facebook par les sites web contenant des éléments Facebook actifs. Chaque fois que le site web est visité, Facebook installe un cookie valable deux ans et contenant un repère. Étant donné que votre navigateur Internet envoie ce cookie sans vous demander lors de chaque liaison avec un serveur Facebook, Facebook peut en principe établir un profil indiquant les pages web consultées par l’utilisateur correspondant au repère. Il est donc tout à fait possible, ultérieurement, de mettre ce repère en relation avec une personne concrète – par ex. si vous vous connectez ultérieurement sur Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant par le biais de ces cookies, vous pouvez activer la fonction « Bloquer les cookies de tierces parties » dans les paramètres de votre navigateur Internet. Dans ce cas, le navigateur Internet n’envoie pas de cookies au serveur lorsque des contenus de tierces parties sont intégrés sur le site. Avec cette configuration, il est cependant possible que certaines autres fonctions interactives – outre le bouton « J’aime » – ne fonctionnent plus correctement.
12. GEOLOCALISATION
Certains appareils mobiles enregistrent des données de positionnement géographique, le client est libre de choisir les applications ou fabricants auxquels il confie ses données de positionnement. La société QR Sécurité Sàrl (Natura Equidog) recommande à ses clients de lire les conditions générales de vente du fabricant de l’appareil mobile et d’adapter les paramétrages d’accès pour ces programmes.
13. DROIT A L’INFORMATION, A LA RECTIFICATION, A L’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT, DROIT A LA PORTABILITE DES DONNES
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s'y oppose.
Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d'obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse email suivante contact@naturaequidog.com. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d'identité pour le traitement de vos demandes.
14. CONSERVATION DES DONNES
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services de suivi et d'analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l'utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.
15. BASES LÉGALES
La présente déclaration de confidentialité repose exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
16. CONTACT / SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande au travers de la page contact : contact@naturaequidog.com
Adresse postale : Natura Equidog Sàrl, rue de Genève 98, CH-1226 Thônex
Version : Mars 2023